Évaluation des actifs incorporels
Marques, brevets, logiciels, relations clients, fonds de commerce : donner une valeur documentée à ce qui ne se touche pas — pour une acquisition, un litige ou vos comptes.
Dans la plupart des transactions, l'essentiel du prix ne paie ni des machines ni des murs : il paie une marque, une technologie, un portefeuille de clients, un fonds de commerce. Ces immobilisations incorporelles obéissent à des règles d'évaluation spécifiques — et à un niveau d'exigence documentaire élevé, car leurs valeurs reposent sur des hypothèses qu'il faut savoir défendre devant un auditeur, l'administration fiscale ou un tribunal.
CPCON évalue les actifs incorporels dans la continuité de son métier d'évaluation d'actifs et de valorisation d'entreprise : mêmes équipes, mêmes standards de documentation, avec les méthodes propres aux incorporels — redevances évitées, surprofit multi-périodes, coûts de reconstitution, comparables de marché. Chaque rapport explicite ses hypothèses, ses sources et ses sensibilités : c'est ce qui le rend utilisable en allocation de prix d'acquisition, en test de dépréciation ou en contentieux.
Ce que nous évaluons — et comment
Marques et noms commerciaux
Évaluées le plus souvent par la méthode des redevances évitées : quel taux de redevance l'entreprise paierait-elle si elle devait licencier sa propre marque ? Le taux est documenté par comparables de licences, appliqué au chiffre d'affaires attribuable et actualisé sur la durée de vie économique.
Brevets, technologies et logiciels
Selon le contexte : redevances évitées, surprofit (excess earnings) lorsque la technologie porte la rentabilité, ou coût de reconstitution pour les développements internes et logiciels. La durée de protection juridique et l'obsolescence technique bornent l'horizon de projection.
Relations clients et carnets de commandes
Cœur des allocations de prix d'acquisition : la méthode du surprofit multi-périodes (MPEEM) isole les flux attribuables au portefeuille clients existant, après rémunération des actifs contributifs, avec une courbe d'attrition documentée par vos données historiques.
Fonds de commerce
Objet juridique français par excellence — clientèle, droit au bail, enseigne, matériel. Son évaluation combine l'approche par le chiffre d'affaires ou l'EBE (barèmes par profession, retraités), l'actualisation des flux et la valeur des éléments séparables. Décisive en cession, transmission ou litige de bail.
Quand l'évaluation d'incorporels s'impose
- Allocation du prix d'acquisition (PPA) : affecter le prix payé aux actifs incorporels identifiables, en normes françaises comme en IFRS (IFRS 3 / IAS 38)
- Tests de dépréciation des incorporels et écarts d'acquisition (PCG art. 214-15 et s. ; IAS 36 en IFRS)
- Cession ou acquisition d'une marque, d'un brevet, d'un portefeuille de logiciels ou d'un fonds de commerce
- Apports, restructurations intragroupes et prix de transfert d'incorporels — en coordination avec vos conseils fiscaux
- Litiges et contentieux : contrefaçon, rupture de contrat, éviction de bail commercial, indemnisation du fonds
- Information financière : justification des valeurs à l'annexe et réponse aux questions du commissaire aux comptes
Pour aller plus loin : notre service d'évaluation d'actifs corporels (valeur vénale, valeur de remplacement), la valorisation d'entreprise complète, et notre guide Amortissement des immobilisations selon le PCG pour le traitement comptable.
Questions fréquentes
Quelles sont les principales méthodes d’évaluation des actifs incorporels ?
Trois familles : les approches par le revenu (redevances évitées, surprofit multi-périodes, flux actualisés attribuables), les approches par les coûts (coût de reproduction ou de remplacement, surtout pour les logiciels et bases de données) et les approches par le marché (transactions comparables, plus rares pour les incorporels). Le choix dépend de l'actif, des données disponibles et de l'objectif de l'évaluation — nous croisons systématiquement au moins deux approches quand c'est possible.
Quelle est la différence entre fonds de commerce et goodwill ?
Le fonds de commerce est une notion juridique française : un ensemble d'éléments (clientèle, enseigne, droit au bail, matériel) qui peut être vendu, nanti ou apporté en tant que tel. Le goodwill (écart d'acquisition) est une notion comptable : l'excédent du prix d'acquisition sur la juste valeur des actifs identifiables. Un même rachat peut faire apparaître les deux, mais leur évaluation répond à des règles différentes.
Peut-on inscrire une marque créée en interne au bilan ?
En principe non : les marques, fichiers clients et éléments similaires créés par l'entreprise ne sont pas comptabilisés à l'actif (même logique en PCG et en IAS 38). Leur évaluation reste pourtant nécessaire dans d'autres contextes : cession, apport, litige, prix de transfert. L'inscription au bilan intervient lorsqu'ils sont acquis — typiquement lors d'une allocation de prix d'acquisition.
Comment évaluez-vous la durée de vie d'un incorporel ?
Par faisceau d'indices : protection juridique (durée des dépôts de marque, des brevets), données économiques (attrition clients constatée, cycles de renouvellement technologique), pratiques sectorielles et intentions du management. La durée retenue est documentée — c'est l'un des paramètres que l'auditeur examine en premier.
Travaillez-vous avec notre expert-comptable ou notre avocat ?
Systématiquement. L'évaluation d'incorporels se situe au carrefour du comptable, du fiscal et du juridique : nous produisons le rapport d'évaluation documenté, vos conseils l'utilisent dans leur cadre (acte de cession, dossier fiscal, contentieux). Nos rapports sont structurés pour ce dialogue.
Une marque, un brevet, un fonds à évaluer ?
Contexte (PPA, cession, litige, dépréciation), actif concerné, échéance : décrivez votre besoin et recevez une proposition de mission avec méthodes et délais.
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